Avantages pour la santé

Afin de permettre l'adhésion à la couverture des soins de santé le plus rapidement possible, les règles prévoient un délai de 30 jours calendaires pour la présentation de la demande d'adhésion lorsque vous êtes nouvellement admissible au programme national de prestations de santé.

La couverture dans le plan de santé et/ou le FSA prend effet le premier jour du mois coïncidant avec ou suivant la date d'embauche, à condition que l'agence reçoive votre demande d'inscription dans les 30 jours suivant cette date. Le décompte commence le jour de l'événement et se termine 30 jours plus tard. Par exemple, si votre demande d'affiliation est reçue le mois suivant votre embauche, mais dans les 30 jours suivant votre date d'embauche, votre couverture prend toujours effet le premier du mois suivant votre embauche.

Un employé embauché le premier jour du mois peut bénéficier d'une couverture le premier jour de ce mois, à condition que l'agence reçoive la demande d'affiliation dans les 30 jours. Voir les exemples dans le tableau ci-dessous. N'oubliez pas que si vous êtes nouvellement admissible à une couverture et que vous manquez la fenêtre d'inscription de 30jours, vous devez attendre l'inscription ouverte du printemps ou un événement de vie admissible (EVA) pour vous inscrire.

Important : le code de Virginie régit les prestations des retraités de l'État. Les nouveaux retraités disposent de 31 jours à compter de la date de leur départ à la retraite pour s'inscrire. Les survivants des employés disposent légalement de 60 jours à compter de la date du décès de l'employé ou du retraité, et les participants à l'invalidité de longue durée (ILD) disposent de 31 jours à compter de la date à laquelle ils ont perdu leur couverture en tant qu'employé actif. Pour plus d'informations, consultez les fiches d'information sur les retraités.

Selon les lignes directrices, un employé dispose de 60 jours calendaires pour soumettre une demande de modification basée sur un événement de vie admissible (EVA) tel que le mariage, le divorce, la naissance ou l'adoption. Le décompte commence le jour de l'événement et se termine 60 jours plus tard. La couverture prend généralement effet le premier jour du mois suivant la date à laquelle votre agence reçoit la demande d'affiliation. Il peut donc être avantageux pour vous d'introduire une demande d'inscription le plus tôt possible. N'oubliez pas que toutes les élections FSA sont prospectives.

Consultez ce tableau des délais pour obtenir des exemples de règles, les dates limites de soumission des demandes d'inscription et les dates d'entrée en vigueur des modifications apportées au système QME.

Mariage

Vous disposez de 60 jours à compter de la date du mariage pour faire bénéficier votre nouveau conjoint d'une couverture santé. La couverture prend effet le premier jour du mois suivant le mariage ou la réception de la demande d'affiliation, selon la date la plus tardive. Si vous vous mariez le premier jour du mois et que votre agence reçoit votre demande d'affiliation au plus tard ce jour-là, la modification prend effet à la date du mariage.

Divorce

Vous disposez de 60 jours à compter de la date de votre divorce pour radier votre ex-conjoint et vos beaux-enfants de votre plan de santé. Votre ex-conjoint et vos beaux-enfants seront exclus de la couverture le dernier jour du mois au cours duquel le divorce est définitif, étant donné que toutes les personnes à charge ont perdu leur droit à la couverture lorsque les documents définitifs ont été signés.

Naissance, adoption ou placement en vue d'une adoption

Vous disposez de 60 jours à compter de la naissance de votre enfant pour l'ajouter à votre plan de santé. Si l'enfant est adopté, vous disposez de 60 jours à compter de la date d'adoption ou de placement en vue de l'adoption. Lorsque l'agence reçoit la demande d'inscription dans le délai de 60- jours, l'enfant sera couvert par le régime d'assurance maladie à la date de sa naissance, à la date de la signature du jugement définitif d'adoption ou à la date à laquelle l'enfant est placé en vue de son adoption.

Si vous avez des questions sur ces changements, contactez le gestionnaire des prestations de votre agence.